La présente Déclaration de Confidentialité (ci-après dénommée « la Déclaration de Confidentialité de l’Application ») concerne l’application de gestion du lieu de travail développée par Commuty, une société anonyme dont le siège social est situé rue Louis de Geer 6, à 1348 Ottignies–Louvain-la-Neuve, et est enregistrée dans le registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro d’entreprise 0556.631.530 (« Commuty »), sur le Web et sur mobile, pour (i) optimiser l’utilisation du stationnement à l’aide d’une gestion intelligente du stationnement (ii), organiser et encourager une mobilité alternative pour les employés, et réserver toute ressource partagée sur le lieu de travail (ci-après dénommée l’« Application »).
La présente Déclaration de Confidentialité de l’Application comprend des informations relatives aux données personnelles recueillies par Commuty, lors de votre utilisation de l’Application, sur la base des instructions fournies par votre employeur ou la personne ou l’entité qui gère les ressources auxquelles vous souhaiteriez accéder (ci-après dénommé « le Responsable du Traitement »), ainsi que des informations sur la manière dont Commuty traite ces données personnelles.
La présente Déclaration de Confidentialité de l’Application doit être considérée comme complémentaire à la politique de confidentialité du Responsable du Traitement, ou tout autre document pertinent qui lui a été fourni, le cas échéant.
Types de données à caractère personnel
Les données personnelles suivantes peuvent faire l’objet d’un traitement par Commuty après qu’elles lui ont été fournies par vous ou directement par le Responsable du Traitement. Les données personnelles traitées par Commuty dépendent principalement des fonctionnalités activées ou des décisions prises par le Responsable du Traitement.
Données personnelles courantes :
- Adresse e-mail principale
- Une adresse e-mail secondaire sur laquelle ils peuvent recevoir des notifications (facultatif)
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Photo de profil (facultatif)
- Choix de la langue
- Adresse postale (cela peut être la ville uniquement), (facultative ou obligatoire en fonction des fonctionnalités activées et/ou de la décision du Responsable du Traitement de la rendre obligatoire ou non)
- Société (facultatif)
Parking :
- Plaque d’immatriculation (facultative ou obligatoire en fonction des fonctionnalités activées et/ou de la décision du Responsable du Traitement)
Données de mobilité :
- Plusieurs trajets entre le domicile et le travail
- Heures de départ-retour (facultatif)
- Disponibilité de la voiture (facultatif)
- Trajets
- Jours d’absence (facultatif)
Commuty recueille également de manière anonyme et automatiquement les données relatives à votre utilisation de l’Application (par exemple, Commuty enregistre automatiquement les sections de l’Application que vous visitez). Ces données ne nous permettent pas de vous identifier, mais permettent d’établir des statistiques relatives à l’utilisation de l’Application.
Méthodes de collecte des données personnelles
Ces données personnelles sont collectées dans le cadre de :
- La création d’un compte pour l’Application
- Votre utilisation de l’Application, que vous utilisiez ou non un appareil mobile
- La vérification de votre identité (p. ex., lorsque vous contactez l’assistance à la clientèle de Commuty)
- La correspondance entrante et sortante relative à l’application
- Si votre Responsable du Traitement s’est abonné à la fonctionnalité « Ouvrir une barrière à l’aide Bluetooth à basse énergie », sur Android uniquement, Android collecte les données de localisation pour activer le balayage Bluetooth de proximité. Cette localisation est uniquement utilisée à l’échelle locale, n’est jamais transmise à Commuty ou à d’autres services et ne sera jamais stockée sur quoi que ce soit.
Utilisation des données à caractère personnel
En tant que Sous-Traitant, Commuty ne traite les données personnelles qu’aux fins spécifiées par le Responsable du Traitement pour lequel il travaille (p. ex., votre employeur).
En règle générale, nous sommes chargés de traiter les données personnelles aux fins suivantes :
(i) Pour vous fournir l’application et les services liés à l’Application ;
(ii) Pour fournir un support/une assistance (p. ex., en cas de problèmes) ;
(iii) Pour fournir des rapports relatifs à l’utilisation de l’Application de manière générale ;
(iv) Pour fournir des statistiques ;
(v) Pour respecter des obligations légales spécifiques.
En d’autres termes, nous traitons généralement vos données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat existant entre vous et le Responsable du Traitement (art. 6, §1, (b) du RGPD), pour se conformer aux obligations légales (art. 6, § 1, (c) du RGPD) ou à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de Traitement ou par tout tiers (art. 6, § 1, (f) du RGPD) (p. ex., la mise en œuvre d’une politique de mobilité efficace et durable). D’autres bases juridiques peuvent cependant être appliquées (par exemple, votre consentement quand vous décidez de fournir des données personnelles optionnelles) et vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans les documents relatifs à la confidentialité du Responsable de Traitement.
Divulgation de données personnelles à des tiers
Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services et de leur optimisation (notamment, mais sans s’y limiter, des travaux de maintenance, le traitement des paiements, la gestion de la base de données). Dans ce cas-là, le tiers est tenu d’utiliser vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité de l’Application et ses dispositions juridiques applicables (telles que le règlement général en matière de protection des données personnelles).
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que le Responsable du Traitement ou Commuty divulgue vos données personnelles :
- Aux autorités compétentes (i) si le Responsable du Traitement ou Commuty est tenu de le faire en vertu de la loi ou de procédures judiciaires actuelles ou futures et (ii) pour protéger et défendre nos droits ;
- Si le Responsable du Traitement ou Commuty, ou la majorité de ses actifs, est repris par un tiers, auquel cas vos données personnelles peuvent faire partie des actifs transférés.
Stockage des données à caractère personnel
Sauf si une période de stockage plus longue s’avère nécessaire ou justifiée (i) par la loi ou (ii) en conformité avec une autre obligation légale, Commuty ne stockera vos données personnelles que pour la période nécessaire à l’exécution et à la réalisation de l’objectif d’utilisation en question, comme indiqué dans la Déclaration de Confidentialité de l’Application sous « Utilisation des données à caractère personnel », à savoir la durée de la collaboration entre Commuty et le Responsable du Traitement), sauf pour certaines données personnelles spécifiques pour lesquelles la période sera plus courte :
- trois (3) mois pour les visiteurs et autres personnes qui ne disposent pas d'un compte sur l'Application ;
- douze (12) mois pour certaines données historiques telles que des événements du calendrier ;
- la durée pendant laquelle vous disposez d’un compte sur l’Application.
Sécurité des données personnelles
Commuty s’engage à prendre des mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles afin d’éviter (i) tout accès non autorisé à vos informations personnelles, et (ii) les pertes, abus ou modifications de vos données personnelles.
Commuty stockera toutes vos données personnelles qu’elle aura récoltées sur le cloud, dans un espace sécurisé répondant à des normes de sécurité élevées. Malgré la politique relative à la sécurité de Commuty, les contrôles qu’elle effectue et les mesures qu’elle propose dans ce contexte, un niveau de sécurité infaillible ne peut être garanti. Comme aucune méthode de transmission ou de transfert sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n’est 100 % sûre, Commuty n’est, dans ce contexte, pas en mesure de garantir une sécurité absolue.
Enfin, la sécurité de votre compte dépendra également en partie de la confidentialité de votre mot de passe pour accéder à l’Application. Commuty ne vous demandera jamais votre mot de passe, ce qui signifie que vous ne serez jamais tenu de le communiquer personnellement. Si vous avez malgré tout communiqué votre mot de passe à un tiers — par exemple, parce que ce tiers a indiqué qu’il souhaitait vous offrir des services supplémentaires —, ce tiers aura accès à votre compte et à vos données personnelles grâce à votre mot de passe. Dans ces cas, vous êtes responsable des transactions qui se produisent suite à l’utilisation de votre compte. Commuty vous conseille dès lors vivement de modifier immédiatement votre mot de passe si vous vous rendez compte que quelqu’un a accès à votre compte.
Vos droits en matière de confidentialité
Compte tenu du traitement de vos données personnelles, vous jouissez des droits suivants en matière de confidentialité :
- Le droit d’accéder aux données personnelles traitées par Commuty ;
- Le droit de corriger, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
- Le droit de supprimer vos données personnelles (« droit à l’oubli ») (étant entendu que certains services ne seront plus accessibles et/ou ne peuvent plus être fournis si vous demandez à ce que certaines données personnelles requises soient supprimées) ;
- Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles ;
- Le droit de transférer vos données personnelles ;
- Le droit de refuser/vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Si vous souhaitez invoquer l’un de vos droits en matière de confidentialité, veuillez consulter notre page de confidentialité :
- Sur l’application Web de Commuty : ouvrez https://app.commuty.net/settings/privacy dans le moteur de recherche
- Sur l’application mobile de Commuty, rendez-vous sur Mon compte > Confidentialité
Par ailleurs, vous pouvez toujours, via votre compte personnel, mettre à jour, modifier et/ou vérifier vos données personnelles que vous étiez tenus d’envoyer au moment de créer votre compte.
Mise à jour de la Déclaration de Confidentialité de l’Application
Commuty a le droit de mettre à jour la présente Déclaration de Confidentialité de l’Application en publiant une nouvelle version de l’Application. Cependant, une modification de la présente Déclaration de Confidentialité de l’Application ne peut jamais conduire à des changements significatifs de la manière dont les données personnelles sont traitées par Commuty.
Autres sites Web
L’Application peut potentiellement contenir des hyperliens vers d’autres sites Web. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site Web ou source Internet susceptible de collecter des informations vous concernant grâce à des cookies ou d’autres technologies. Commuty n’a aucune responsabilité, obligation, ni autorité de contrôle sur ces autres sites Web ou ressources Internet, ni sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles. Vous êtes tenu de consulter les déclarations relatives à la confidentialité de ces autres sites Web et sources Internet afin de pouvoir juger s’ils agissent en conformité avec la législation en vigueur en matière de confidentialité.
Contact
Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Confidentialité de l’Application, ou sur la manière dont Commuty collecte, utilise ou traite vos données personnelles, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : support@commuty.net ou
- Par courrier : 6, rue Louis de Geer, B-1348 Louvain-La-Neuve
Vous pouvez toujours contacter le Responsable du Traitement (et en particulier leur délégué à la protection des données, le cas échéant).
Déposer une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Commuty traite vos questions et/ou remarques ou si vous avez une plainte relative à la manière dont Commuty recueille, utilise et/ou traite vos données personnelles, veuillez noter que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, soit directement sur leur site Web (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/), soit par courrier à l’attention de l’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse — Drukpersstraat, 35, 1000 Bruxelles.